Pérennisation de l'emploi

Article 1er

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Article 1er

La date de signature indiquée dans l'accord-cadre ci-dessus désigné (soit le 18 janvier 2011) est rectifiée et remplacée par la date réelle et effective de signature dudit accord-cadre, soit le 18 janvier 2012.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Correction de la date de signature d'un accord sur l'emploi

Résumé. Un accord sur l'emploi et la formation dans l'hôtellerie de plein air a été signé en 2012, pas en 2011 comme indiqué à l'origine.

La date de signature indiquée dans l'accord-cadre ci-dessus désigné (soit le 18 janvier 2011) est rectifiée et remplacée par la date réelle et effective de signature dudit accord-cadre, soit le 18 janvier 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance