Pérennisation de l'emploi

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En raison d'une erreur matérielle portant sur l'année de signature de l'accord-cadre relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus, sous forme du présent avenant, des dispositions ci-dessous.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Correction d'un accord sur l'emploi dans les campings

Résumé. Un accord sur l'emploi et la formation dans les campings a été corrigé à cause d'une erreur sur l'année de signature.

En raison d'une erreur matérielle portant sur l'année de signature de l'accord-cadre relatif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la formation professionnelle dans l'hôtellerie de plein air, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus, sous forme du présent avenant, des dispositions ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance