En vigueur depuis le 17 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du dépositaire des FCPE
Résumé. BNP Paribas Securities Services est désigné comme dépositaire des avoirs des FCPE.
Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.