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Article 10

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Article 10

Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Désignation du dépositaire des FCPE

Résumé. BNP Paribas Securities Services est désigné comme dépositaire des avoirs des FCPE.

Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance