En vigueur depuis le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et responsabilités du teneur de comptes conservateur de parts
Le teneur de comptes conservateur de parts est : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Il demandera à BTP Prévoyance, teneur de registre, de mettre à sa disposition les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la tenue des registres.
Les frais correspondants sont à la charge de l'entreprise, sauf cas particulier prévus dans les accords portant règlement des plans institués au titre du présent accord.