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Article 4

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Article 4

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Modalités d'adhésion pour les bénéficiaires

Résumé. L'adhésion d'un bénéficiaire à un accord dépend des règles de son entreprise ou de celles fournies par la société de gestion.

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance