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Modalités d'adhésion

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'adhésion pour les entreprises

Résumé. Pour adhérer, une entreprise doit envoyer un bulletin à REGARDBTP, prévenir la DIRECCTE par courrier, et informer ses employés.

L'entreprise qui souhaite adhérer :

– transmet au teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, un bulletin d'adhésion ;
– informe par courrier la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son adhésion ;
– informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'adhésion pour les bénéficiaires

Résumé. L'adhésion d'un bénéficiaire à un accord dépend des règles de son entreprise ou de celles fournies par la société de gestion.

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Modalités d'adhésion
Article 3
Article 4