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Article 5

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Article 5

Le teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard, est chargé de la mise en œuvre du présent accord.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Rôle de REGARDBTP dans la mise en œuvre d'un accord

Résumé. REGARDBTP, basé à Paris, est responsable de la mise en œuvre d'un accord concernant la conservation de parts.

Le teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, dont le siège social est à Paris 6e, 7, rue du Regard, est chargé de la mise en œuvre du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance