Participation des représentants syndicaux

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entre en application dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2014

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Nouvel accord syndical sans date d'expiration

Résumé. Un nouvel accord syndical entre en vigueur dès sa signature et est valable sans limite de temps.

Le présent avenant entre en application dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014

Source : Légifrance