En vigueur depuis le 2 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord syndical sans date d'expiration
Résumé. Un nouvel accord syndical entre en vigueur dès sa signature et est valable sans limite de temps.
Le présent avenant entre en application dès sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.