Participation aux titres-restaurant

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 du protocole d'accord du 20 janvier 1978 est modifié comme suit :

« Le montant de la participation des organismes de sécurité sociale au titre-restaurant est fixé à 5,29 €. »

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

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Modification de la participation aux titres-restaurant

Résumé. La participation des organismes de sécurité sociale pour les titres-restaurant est fixée à 5,29 €.

L'article 2 du protocole d'accord du 20 janvier 1978 est modifié comme suit :

« Le montant de la participation des organismes de sécurité sociale au titre-restaurant est fixé à 5,29 €. »

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance