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Participation aux titres-restaurant

à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant

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En vigueur depuis le 10 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la participation aux titres-restaurant

Résumé. La participation des organismes de sécurité sociale pour les titres-restaurant est fixée à 5,29 €.

L'article 2 du protocole d'accord du 20 janvier 1978 est modifié comme suit :

« Le montant de la participation des organismes de sécurité sociale au titre-restaurant est fixé à 5,29 €. »

En vigueur depuis le 10 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les titres-restaurant

Résumé. Les nouvelles règles pour les titres-restaurant commencent le premier jour du mois après leur approbation.

Les dispositions de ce protocole entrent en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément.

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2013

Participation aux titres-restaurant
Article 1er
Article 2