Paritarisme

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'association paritaire de la poissonnerie collectera le 0,15 % de l'ensemble du champ conventionnel de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte paritaire dans la convention de la poissonnerie

Résumé. Une association paritaire va collecter un petit pourcentage des revenus de la convention collective de la poissonnerie.

L'association paritaire de la poissonnerie collectera le 0,15 % de l'ensemble du champ conventionnel de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2002

Source : Légifrance