En vigueur depuis le 6 juin 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte paritaire dans la convention de la poissonnerie
Résumé. Une association paritaire va collecter un petit pourcentage des revenus de la convention collective de la poissonnerie.
L'association paritaire de la poissonnerie collectera le 0,15 % de l'ensemble du champ conventionnel de la convention collective nationale de la poissonnerie.