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Paritarisme

relatif au paritarisme

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En vigueur depuis le 6 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les petits artisans poissonniers

Résumé. Un avenant complète une convention collective pour les artisans poissonniers de moins de 10 salariés, mais pourrait devenir inapplicable si l'accord UPA est modifié.

1.1. Généralités

Cet avenant vient en complément de l'avenant n° 30 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Au vu de l'accord UPA relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat du 12 décembre 2001, étendu par arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 3 mai 2002 qui stipule que les artisans poissonniers de moins de 10 salariés sont concernés par son champ d'application.

Au vu du fait que la fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture n'a pas signé cet accord interprofessionnel, seuls les artisans poissonniers de moins de 10 salariés sont concernés par l'accord UPA et non la totalité du champ conventionnel.

Cet avenant deviendrait caduc au cas où l'accord UPA se trouverait remis en cause totalement ou partiellement.

En vigueur depuis le 6 juin 2002

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Collecte paritaire dans la convention de la poissonnerie

Résumé. Une association paritaire va collecter un petit pourcentage des revenus de la convention collective de la poissonnerie.

L'association paritaire de la poissonnerie collectera le 0,15 % de l'ensemble du champ conventionnel de la convention collective nationale de la poissonnerie.

En vigueur depuis le 6 juin 2002

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Répartition des fonds entre associations artisanales

Résumé. L'association de la poissonnerie donne une petite partie des salaires des petits artisans aux organisations selon un accord ancien.

Sur cette collecte, l'association du paritarisme de la poissonnerie reversera à l'association du paritarisme de l'artisanat, 0,08 % de la masse salariale des entreprises artisanales de la poissonnerie de moins de 10 salariés ; charge à cette dernière de répartir ce montant entre les organisations comme indiqué dans l'accord UPA du 12 décembre 2001.

En vigueur depuis le 6 juin 2002

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Répartition des fonds paritaires dans la poissonnerie

Résumé. L'association de la poissonnerie répartit un petit pourcentage des salaires entre les syndicats d'employeurs, en suivant les règles d'une convention.
Sur le 0,07 % restant, l'association du patrimoine de la poissonnerie appliquera la répartition prévue à l'article 3 de l'avenant n° 30 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité à valeur constitutionnelle résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et du sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. La part versée au titre du financement du paritarisme doit être répartie entre l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application du présent avenant.
(Arrêté du 24 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2002

Paritarisme
Article 1er
Article 2
Article 3
Application et extension