En vigueur depuis le 6 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord pour les entreprises de poissonnerie
Résumé. Un accord est signé pour s'appliquer à toutes les entreprises de poissonnerie, avec une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent de demander au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'extension de la présente afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie.
Fait à Paris, le 6 juin 2002.
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