Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association paritaire pour la négociation collective
Résumé. Cette association a une durée indéterminée et son but est de financer les activités liées à la négociation collective entre syndicats et employeurs.
La durée de cette association est illimitée.