Paritarisme
Chapitre II : Création d'une association paritaire
Abrogé1 janvier 2022
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Création d'une association paritaire
Abrogé1 janvier 2022Objet social
Abrogé1 janvier 2022Membres de l'association
Abrogé1 janvier 2022Composition et rôle du bureau
Abrogé1 janvier 2022Rôle du comité de gestion
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre II : Création d'une association paritaire
Création d'une association paritaire
Objet social
Membres de l'association
Composition et rôle du bureau
Rôle du comité de gestion