Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022
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Financement des négociations collectives et actions pour les salariés
L'objet de cette association est de financer l'information, l'animation, les frais de déplacement et les rémunérations ou indemnités de perte de revenus des salariés et des employeurs désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle pour participer à la négociation collective de la convention et des accords conclus dans le champ d'application du présent accord national.
L'association finance également les actions en faveur de la branche des salariés du particulier employeur définies par accords collectifs.
Dans ce but, l'association paritaire recueille et gère les cotisations et les contributions qui lui sont affectées ainsi que les subventions, dons et legs qui lui sont accordés.
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