Paritarisme

Objet social

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des négociations collectives et actions pour les salariés

Résumé. Une association aide à payer les frais des négociations entre syndicats et employeurs, ainsi que des actions pour les salariés.

L'objet de cette association est de financer l'information, l'animation, les frais de déplacement et les rémunérations ou indemnités de perte de revenus des salariés et des employeurs désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle pour participer à la négociation collective de la convention et des accords conclus dans le champ d'application du présent accord national.

L'association finance également les actions en faveur de la branche des salariés du particulier employeur définies par accords collectifs.

Dans ce but, l'association paritaire recueille et gère les cotisations et les contributions qui lui sont affectées ainsi que les subventions, dons et legs qui lui sont accordés.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2000 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association paritaire pour la négociation collective

Résumé. Cette association a une durée indéterminée et son but est de financer les activités liées à la négociation collective entre syndicats et employeurs.

La durée de cette association est illimitée.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 octobre 2000 au vendredi 31 décembre 2021

Objet social
Article 2.2
Article 2.3