En vigueur depuis le 16 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective EPNL
Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace :
– son article 1.1.2 ;
– son article 1.2.2.2 ;
– la section 3 de son chapitre 1er ;
– la section 4 de son chapitre 1er.
Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.