Paritarisme et droit syndical

Article 5

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Article 5

Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace :
– son article 1.1.2 ;
– son article 1.2.2.2 ;
– la section 3 de son chapitre 1er ;
– la section 4 de son chapitre 1er.
Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Modification de la convention collective EPNL

Résumé. Un nouvel avenant modifie plusieurs articles de la convention collective EPNL, notamment sur le champ d'application, les frais de déplacement et les réunions paritaires.

Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace :
– son article 1.1.2 ;
– son article 1.2.2.2 ;
– la section 3 de son chapitre 1er ;
– la section 4 de son chapitre 1er.
Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance