Ouvriers et collaborateurs

Article 14

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Article 14

Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise seront effectués par les salariés en 2e classe pour les voyages de jour et en 1re classe ou en couchette pour les voyages de nuit.

Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à trois fois la rémunération de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 1971 · Dernière version le 20 février 1974

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Conditions de voyage des salariés

Résumé. Les employés voyagent en train en 2e classe le jour et en 1re classe ou couchette la nuit, avec une assurance spéciale pour les vols.

Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise seront effectués par les salariés en 2e classe pour les voyages de jour et en 1re classe ou en couchette pour les voyages de nuit.

Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à trois fois la rémunération de l'année précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 février 1974

En vigueur du jeudi 11 février 1971 au mardi 19 février 1974

Source : Légifrance