Ouvriers et collaborateurs

Article 13

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Article 13

Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés, dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 23 du présent avenant avec minimum de 2 mois.

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En vigueur depuis le 11 février 1971

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Absences pour maladie et congés payés

Résumé. Les absences pour maladie comptent comme temps de travail pour les congés payés, mais seulement pendant les 2 premiers mois d'indemnisation.

Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés, dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 23 du présent avenant avec minimum de 2 mois.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 1971

Source : Légifrance