En vigueur depuis le 20 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant professionnel
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).