Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant professionnel

Résumé. Un accord entre en vigueur dès sa signature, sauf pour certains métiers et secteurs spécifiques.

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2002

Source : Légifrance