Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2002

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Dépôt d'un avenant pour extension

Résumé. Un accord professionnel est signé et doit être déposé pour être étendu à tous les employés, sauf exceptions.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

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