En vigueur depuis le 20 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant pour extension
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).