Organisation, réduction du temps de travail et emploi

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord national professionnel du 22 décembre 1998.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise le champ d'application d'un avenant, qui est le même que celui d'un accord national professionnel de 1998, avec quelques exceptions.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord national professionnel du 22 décembre 1998.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).

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