En vigueur depuis le 20 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'avenant
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord national professionnel du 22 décembre 1998.
NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment (code NAF 26.6 J).