Organisation de la négociation collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

activité Référence
NAPE NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 20.2Z
Production de charbon de bois 24.1G
Panneaux de fibragglo 4804 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 20.1A
Application de traitement des bois 4804 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 20.4Z
Palettes 4805 20.4Z
Tourets 4805 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 20.5A
Fibres de bois 4807 20.1A
Farine de bois 4807 20.1A
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping. 5402 36.4Z
Articles de pêche (pour les cannes et lignes). 5402 36.4Z
Fabrication d'articles en liège. 5408 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 51.4S

a l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord sur la négociation collective dans les entreprises du bois

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de bois et de liège, sauf celles qui exploitent principalement le pin maritime en Gascogne.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

activité Référence
NAPE NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 20.2Z
Production de charbon de bois 24.1G
Panneaux de fibragglo 4804 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 20.1A
Application de traitement des bois 4804 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 20.4Z
Palettes 4805 20.4Z
Tourets 4805 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 20.5A
Fibres de bois 4807 20.1A
Farine de bois 4807 20.1A
Articles de sport à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping. 5402 36.4Z
Articles de pêche (pour les cannes et lignes). 5402 36.4Z
Fabrication d'articles en liège. 5408 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 51.4S

a l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Source : Légifrance