Ordre des tuteurs

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dépôt obligatoire des avenants aux accords collectifs

Résumé. Un avenant à un accord collectif doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance