En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Réduction de la durée de formation des tuteurs
Les dispositions de l'article 3,1°, de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatives à la durée de la formation du tuteur, sont modifiées comme suit :
« Avoir reçu une formation de tuteur de 3 jours », la suite étant sans changement.
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