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Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt de l'avenant à la DGT et aux prud'hommes

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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