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Article 2

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Article 2

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation du présent avenant dans les conditions prévues par l'article 14 de l'accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification ou annulation de l'avenant

Résumé. Les parties peuvent demander à changer ou annuler l'avenant selon les règles de l'article 14.

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation du présent avenant dans les conditions prévues par l'article 14 de l'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance