OPCA de branche et cotisations

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prend effet à sa date de conclusion. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entre en vigueur dès sa signature et sera soumis à extension sur demande.

Le présent avenant prend effet à sa date de conclusion. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004

Source : Légifrance