En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 1 juillet 2020
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Accord sur les indemnités de petits déplacements en Occitanie
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.