Occitanie Indemnités de petits déplacements

Article 3

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Article 3

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés en Occitanie n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de petits déplacements.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance