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Occitanie Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Occitanie auront une indemnité pour les petits déplacements, avec des règles qui changent jusqu'en 2023.

En application de l'article 1.3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie.

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties sont convenues de déterminer les barèmes des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions, avec un objectif de convergence, par accord du 2 février 2017, au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Occitanie reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, dont le montant varie selon les zones et les départements.

Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
Zone 1A 1,65 € 2,18 € 10,40 €
Zone 1B 1,77 € 2,58 €
Zone 2 3,46 € 5,13 €
Zone 3 4,57 € 7,84 €
Zone 4 6,00 € 10,65 €
Zone 5 7,51 € 13,53 €

Pour les départements Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
Zone 1A 1,37 € 1,84 € 10,40 €
Zone 1B 1,93 € 2,93 €
Zone 2 4,10 € 5,91 €
Zone 3 5,23 € 8,81 €
Zone 4 6,95 € 11,69 €
Zone 5 8,83 € 14,82 €

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés en Occitanie n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de petits déplacements.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Accord sur les indemnités de petits déplacements en Occitanie

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Occitanie sera déposé et entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Occitanie Indemnités de petits déplacements
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4