Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur des viandes
Résumé. Un accord de 1985 sur la formation professionnelle dans le secteur des viandes est prolongé indéfiniment, avec des discussions prévues pour l'améliorer.
Les signataires de l'accord du 13 février 1985 réunis en application de l'article V dudit accord afin d'examiner les suites à lui donner à l'issue de la date prévue pour son expiration, soit le 13 février 1988, décident de reconduire cet accord pour une durée indéterminée.
Ils conviennent de se rencontrer dans le courant de l'année 1988 afin d'envisager les prolongements qu'ils pourraient donner audit accord compte tenu, d'une part, des résultats de la négociation en cours relative aux nouvelles technologies et, d'autre part, du bilan tant de la formation des jeunes en alternance que de la formation professionnelle continue dans le secteur viandes.
Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la viande est prolongé indéfiniment.
L'accord du 13 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'industrie et les commerces en gros des viandes est reconduit pour une durée indéterminée.
En conséquence, l'article V de l'accord du 13 février 1985 est modifié *voir accord du 13 février 1985*
Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Financement de la formation en alternance
Résumé. Les entreprises doivent financer la formation en alternance selon les règles en vigueur.
Sans préjudice du dernier alinéa du sous-titre " Financement " du paragraphe 2 " Formations en alternance " de l'article IV de l'accord du 13 février 1985 reconduit, les dispositions dudit accord relatives aux sommes devant être affectées par les entreprises au financement de la formation en alternance s'entendent commpte tenu de la législation et des accords en vigueur.
Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Signature et extension d'un avenant
Résumé. Un accord est signé et doit être étendu immédiatement, avec des copies pour chaque signataire et dépôt selon la loi.
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension dès sa signature.
Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.