Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Financement de la formation en alternance
Sans préjudice du dernier alinéa du sous-titre " Financement " du paragraphe 2 " Formations en alternance " de l'article IV de l'accord du 13 février 1985 reconduit, les dispositions dudit accord relatives aux sommes devant être affectées par les entreprises au financement de la formation en alternance s'entendent commpte tenu de la législation et des accords en vigueur.