Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Sans préjudice du dernier alinéa du sous-titre " Financement " du paragraphe 2 " Formations en alternance " de l'article IV de l'accord du 13 février 1985 reconduit, les dispositions dudit accord relatives aux sommes devant être affectées par les entreprises au financement de la formation en alternance s'entendent commpte tenu de la législation et des accords en vigueur.

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Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de la formation en alternance

Résumé. Les entreprises doivent financer la formation en alternance selon les règles en vigueur.

Sans préjudice du dernier alinéa du sous-titre " Financement " du paragraphe 2 " Formations en alternance " de l'article IV de l'accord du 13 février 1985 reconduit, les dispositions dudit accord relatives aux sommes devant être affectées par les entreprises au financement de la formation en alternance s'entendent commpte tenu de la législation et des accords en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 1988 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance