Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension dès sa signature.

Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être étendu immédiatement, avec des copies pour chaque signataire et dépôt selon la loi.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension dès sa signature.

Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 1988 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance