Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020
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Signature et extension d'un avenant
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension dès sa signature.
Le présent avenant, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.