Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'accord du 13 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'industrie et les commerces en gros des viandes est reconduit pour une durée indéterminée.

En conséquence, l'article V de l'accord du 13 février 1985 est modifié *voir accord du 13 février 1985*

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 février 1988 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la viande est prolongé indéfiniment.

L'accord du 13 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans l'industrie et les commerces en gros des viandes est reconduit pour une durée indéterminée.

En conséquence, l'article V de l'accord du 13 février 1985 est modifié *voir accord du 13 février 1985*

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 1988 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance