Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013
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Évolutions dans les coopératives après la réduction du temps de travail
Constatant :
- que les entreprises du secteur coopératif " V branches " ont démontré dans le cadre des accords de réduction du temps de travail leur attachement au développement de l'emploi ;
- que l'application de ces différents accords a entraîné des évolutions du binôme déstructurantes et par voie de conséquence la disparition de son rôle fédérateur ;
- que le contexte économique et social dans lequel interviennent les coopératives évolue,
il a été convenu ce qui suit :
NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.