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Nouvelle structure salariale

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Constatant :

que les entreprises du secteur coopératif " V branches " ont démontré dans le cadre des accords de réduction du temps de travail leur attachement au développement de l'emploi ;

que l'application de ces différents accords a entraîné des évolutions du binôme déstructurantes et par voie de conséquence la disparition de son rôle fédérateur ;

- que le contexte économique et social dans lequel interviennent les coopératives évolue,

il a été convenu ce qui suit :

NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 novembre 2013

Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolutions dans les coopératives après la réduction du temps de travail

Résumé. Les entreprises coopératives ont montré leur engagement pour l'emploi, mais les changements liés à la réduction du temps de travail ont perturbé leur fonctionnement.

Constatant :

  • que les entreprises du secteur coopératif " V branches " ont démontré dans le cadre des accords de réduction du temps de travail leur attachement au développement de l'emploi ;
  • que l'application de ces différents accords a entraîné des évolutions du binôme déstructurantes et par voie de conséquence la disparition de son rôle fédérateur ;

- que le contexte économique et social dans lequel interviennent les coopératives évolue,

il a été convenu ce qui suit :

NOTA : Arrêté du 15 avril 2002 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 octobre 2001 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance