Périmé par Rémunération annuelle garantie (RAG) - art. 1er (VNE)
Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013
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Négociations prévues en 2002 sur la révision des classifications
L'engagement est pris d'ouvrir des négociations dans le courant de l'année 2002 sur la révision des classifications.