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Article 9

L'engagement est pris d'ouvrir des négociations dans le courant de l'année 2002 sur la révision des classifications.

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Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013

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Négociations prévues en 2002 sur la révision des classifications

Résumé. En 2002, des négociations vont commencer pour réviser les classifications professionnelles.

L'engagement est pris d'ouvrir des négociations dans le courant de l'année 2002 sur la révision des classifications.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 octobre 2001 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance