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Nouvelle structure salariale

Article 7

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Article 7

Tout article ou avenant de la convention collective nationale faisant actuellement référence à la valeur du point fera l'objet d'une nouvelle rédaction courant 2002, sachant qu'au 31 décembre 2001 cette valeur s'établit à 28,77 F, soit 4,39 Euros.

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Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conventions collectives en 2002

Résumé. Les conventions collectives vont être mises à jour en 2002 pour refléter la nouvelle valeur du point, qui était de 4,39 euros fin 2001.

Tout article ou avenant de la convention collective nationale faisant actuellement référence à la valeur du point fera l'objet d'une nouvelle rédaction courant 2002, sachant qu'au 31 décembre 2001 cette valeur s'établit à 28,77 F, soit 4,39 Euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 octobre 2001 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance