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Article 10

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire, avec des négociations prévues pour réviser les classifications en 2002.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 octobre 2001 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance