Périmé14 novembre 2013
Périmé par Rémunération annuelle garantie (RAG) - art. 1er (VNE)
Créé le 29 octobre 2001 · Périmé le 14 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire, avec des négociations prévues pour réviser les classifications en 2002.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.