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Article 2

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les parties signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 16 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre des parties prend effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les parties signataires en demandent l'extension.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 16 décembre 2004 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance