Créé le 16 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011
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Entrée en vigueur d'un avenant
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Les parties signataires en demandent l'extension.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.