Nouvelle définition du champ d'application

Article 1

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Article 1

La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1er :

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 16 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011

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Modification de la définition du champ d'application d'un accord de branche

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour définir les règles applicables dans une branche professionnelle.

La définition suivante annule et remplace la définition du champ d'application de l'accord de branche du 29 mars 2002, prévu en son article 1er :

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Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 16 décembre 2004 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance