En vigueur depuis le 16 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la notion de conjoint dans un accord collectif
Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par l'article suivant :
(voir cet article)
Le reste de l'article 8 est inchangé.