Notion de PACS

Article 1

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Article 1

Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par l'article suivant :

(voir cet article)

Le reste de l'article 8 est inchangé.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2004

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Modification de la notion de conjoint dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif modifie la définition de 'conjoint du participant' dans le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment.

Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ouvriers " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics est remplacé par l'article suivant :

(voir cet article)

Le reste de l'article 8 est inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance