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Article 6

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Article 6

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2004

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les signataires doivent demander l'extension de cet avenant au ministère des affaires sociales.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance