Notion de PACS

Article 1

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Article 1

Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :

(voir cet article)

Le reste de l'article 8 est inchangé.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2004

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Modification d'un article sur les conjoints dans un accord de prévoyance

Résumé. Un article sur les droits des conjoints dans un accord de prévoyance pour les employés du bâtiment.

Le a " Notion de conjoint du participant " de l'article 8 de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre Ier " Régime de base obligatoire, régime national de prévoyance des ETAM " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par l'article suivant :

(voir cet article)

Le reste de l'article 8 est inchangé.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2004

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