Négociation annuelle obligatoire 2018

Article 5

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Article 5

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Dépôt de l'accord après opposition

Résumé. Après un délai de 15 jours, l'accord est déposé auprès des autorités compétentes pour être officialisé.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance