En vigueur depuis le 1 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes au travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.