Négociation annuelle obligatoire 2015

Article 3

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Article 3

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Dépôt de l'accord après négociation

Résumé. Après un délai de 15 jours, l'accord est déposé auprès des autorités compétentes.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance