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Négociation annuelle obligatoire 2015

relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles de rémunération

Résumé. Les grilles de salaires dans l'enseignement privé hors contrat sont mises à jour avec de nouvelles grilles.

Les grilles de rémunérations annexées sous références 1 A, 1 B, 1 C et 1 D à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application le premier jour du mois suivant sa date d'extension.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Négociation annuelle sur les salaires et égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires en tenant compte de l'égalité entre femmes et hommes.

Les parties signataires rappellent qu'en application de l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015 à la convention collective, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et intégrant les dispositions des articles L. 2241-1 et L. 2241-9 du code du travail, que la négociation annuelle sur les salaires au sein des entreprises doit :
– prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– viser à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Dépôt de l'accord après négociation

Résumé. Après un délai de 15 jours, l'accord est déposé auprès des autorités compétentes.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires d'un accord doivent demander son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Application de l'accord après extension

Résumé. L'accord, valable indéfiniment, commence dès son extension officielle.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Négociation annuelle obligatoire 2015
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe I