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Mutualisation des risques

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.

Il résulte de cet examen, la disposition suivante :

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Examen de la mutualisation des risques dans la boucherie

Résumé. Un comité examine comment partager les risques dans la branche de la boucherie.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.

Il résulte de cet examen, la disposition suivante :

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance