Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Examen de la mutualisation des risques dans la boucherie
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen, la disposition suivante :
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