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Mutualisation des risques

relatif à la mutualisation des risques

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de la mutualisation des risques dans la boucherie

Résumé. Un comité examine comment partager les risques dans la branche de la boucherie.

Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.

Il résulte de cet examen, la disposition suivante :

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Mutualisation des risques par l'APGIS

Résumé. L'APGIS est chargée de gérer les risques pour les entreprises de boucherie pendant 5 ans.

L'APGIS dont le siège social est à Vincennes 94300, 12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter de l'extension du présent avenant, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 23 et 23 bis de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Extension d'un avenant pour tous les établissements

Résumé. Les signataires veulent appliquer un accord à tous les établissements concernés par la convention de la boucherie.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Mutualisation des risques
Article 1
Article 2
Article 3